Aides climatisation
Climatisation : quelles aides financières ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et de périodes de canicule de plus en plus fréquentes, la climatisation n’est plus une solution de confort exceptionnelle. En effet, la climatisation est devenue un moyen incontournable de garantir le bien-être des occupants d’un bâtiment, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Pour certains professionnels, la climatisation semble même indispensable à l’exercice de leur métier : c’est le cas des professionnels de santé, des industries manufacturières, des professionnels de l’agro-alimentaire…
Si aucune loi n’impose la climatisation, il faut savoir que l’INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité a mené une étude qui précise les températures au-delà desquelles la chaleur représente un risque pour le corps humain :
- au-delà de 30 degrés pour un travail sédentaire
- au-delà de 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique.
Il faut savoir que la réglementation en la matière est particulièrement stricte, puisque la loi impose des débits d’air très précis, pour chaque typologie de bâtiment. Évidemment NEWCLIM dimensionne vos dispositifs de ventilation et traitement de l’air pour qu’ils respectent scrupuleusement la loi relative à l’usage de votre bâtiment.
Ainsi, nous intervenons régulièrement dans les situations suivantes.
La climatisation exclue des dispositifs d'aides financières
En effet, une climatisation est considérée comme non indispensable et ne représente pas un levier d’économies d’énergie. A contrario, elle est plutôt une source de consommation énergétique. C’est pour cela que, quels que soient le modèle et les performances d’une climatisation, si celle-ci ne produit que du froid, elle ne sera pas admissible aux différentes aides en vigueur en 2022.
Par contre, plusieurs aides sont envisageables pour l’installation d’une climatisation réversible.
Quelles sont les aides éligibles pour l'installation d'une climatisation réversible ?
Il faut savoir que dans le cadre d’une rénovation énergétique, une climatisation peut être couplée à un chauffage. C’est pour cela qu’elle est considérée comme étant un dispositif de chauffage et bénéficie donc des aides qui y sont associées. On parle alors de climatisation réversible.
L’installation d’une climatisation réversible avec une pompe à chaleur air-air permet de bénéficier de quelques aides financières que nous verrons ci-dessous :
- les CEE
- MaPrimeRénov’ Sérénité
- la TVA à 10%
- Le prêt eco-énergie, pour les PME
NEWCLIM évalue pour vous les aides auxquelles vous avez droit et réalise pour vous toutes les démarches administratives. N’hésitez pas à nous soumettre votre projet de climatisation réversible !
Les autres pompes à chaleur bénéficient de davantage d’aides (CEE, Prime Rénov’, plusieurs dispositifs de prêts, TVA à 5,5%…). Aussi, pour connaître les dispositifs d’aides pour une PAC air/eau, eau/eau ou géothermique, consultez la page dédiée aux aides financières pour les pompes à chaleur.
Quelles sont les aides pour une Pompe à chaleur air/air ?
Même si les aides 2022 pour l’installation d’une pompe à chaleur air air sont limitées, il existe quelques dispositifs applicables. NEWCLIM vous les présente :
Les certificats d'économies d'énergie ou CEE
Les pouvoirs publics ont imposé aux fournisseurs d’énergie de diminuer drastiquement leur consommation d’énergie, sous peine de devoir payer des pénalités importantes.
C’est pour cela que les fournisseurs d’énergie (appelés les obligés), proposent aux particuliers et professionnels (appelés les non-obligés), des dispositifs incitant à rénover les systèmes de chauffage. Le système des certificats d’économies d’énergie a été mis en place par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE), du 13 juillet 2015.
Qui est concerné par les CEE ?
Tous ! Particuliers et professionnels peuvent bénéficier des CEE.
Sous quelles conditions ?
Pour un projet de pompe à chaleur air air, le demandeur doit être un particulier ou un professionnel, et remplir les conditions suivantes :
- Rénover un bâtiment de plus de 2 ans
- Résider fiscalement en France
- Faire appel à un professionnel labellisé RGE
- Choisir une pompe à chaleur air-air avec un coefficient de performance d’au moins 3,9
- Faire installer une pac air-air avec une puissance inférieure à 12kW
Quel montant ?
La forme et le montant d’un CEE varie grandement d’un fournisseur d’énergie à un autre. Il est donc important de les mettre en concurrence et d’aller au plus offrant.
Ainsi, pour tout projet de CEE, NEWCLIM vous orientera vers le fournisseur le plus intéressant :
vendeur d’énergie (EDF, Engie, Direct Énergie…), enseigne de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché…) ou site spécialisé (Quelle Énergie, Économie d’énergie…)
Selon le fournisseur d’énergie, différents critères seront pris en compte pour déterminer le montant de l’aide : caractéristiques du logement et sa localisation, revenus, travaux effectués, économies d’énergie attendues…
En principe, nous constatons des CEE d’environ 500€ pour une pompe à chaleur air-air.
Ma Prime Rénov' Sérénité
Ma Prime Rénov’ Sérénité s’applique aux pompes à chaleur air-air, uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux. C’est-à-dire si l’installation de la PAC air-air s’accompagne d’autres travaux de rénovation énergétique comme un changement de fenêtre, l’isolation du bâtiment,…
Qui est concerné par Ma Prime Rénov' Sérénité ?
Les propriétaires occupants le bâtiment
Sous quelles conditions ?
Les conditions suivantes doivent impérativement être respectées :
- Le bâtiment doit exister depuis au moins 15 ans
- L’ensemble des travaux doit génèrer une économie d’énergie d’au moins 35%
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE
- Les revenus des propriétaires ne doivent pas excéder des plafonds de ressources. Ces plafonds étant déterminés selon la zone géographique (île-de-France ou province) et selon le nombre d’occupants dans le logement.
Quel montant ?
MaPrimeRénov’ est une subvention plafonnée à 30 000€ HT et dépend de vos ressources :
- pour les ménages situés en catégorie bleue, MaPrimeRénov’ couvre 50% du montant hors taxe des travaux
- pour les ménages situées en catégorie jaune, MaPrimeRénov’ couvre 35% du montant hors taxe des travaux
Il faut noter que contrairement aux autres pompes à chaleur, la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible à l’éco-PTZ ou au Prêt Action Logement. Par contre, certaines Pompes à Chaleur air-Eau et Pompes à chaleur eau-eau sont assimilables à des climatisations réversibles, puisqu’elles offrent une fonction rafraichissement ou climatisation en été
La TVA Réduite à 10%
Dans le cas où l’installation d’une pompe à chaleur air air est faîte par un professionnel labellisé RGE, comme NEWCLIM, il est possible de bénéficier d’une TVA à 10% sous réserve que :
- l’artisan achète la pompe à chaleur air air
- la pose soit faîte par le professionnel labellisé RGE
- le professionnel a obtenu une attestation de taux de TVA réduit pour ses travaux
- la pac air air soit installée dans un logement de plus de 2 ans
- le demandeur soit le propriétaire occupant ou le locataire du logement
Le Prêt Eco-énergie
Destiné aux entreprises, le prêt eco-énergie (PEE) permet de financer les investissements liés à l’installation d’une pompe à chaleur. Il est proposé par BPI France.
Pour qui ?
Pour les PME qui sont financièrement saines
Quelles sont les conditions ?
BPI conditionne l’obtention de ce prêt Eco-énergie :
- La PME doit avoir plus de 3 ans d’existence
- La pompe à chaleur installée doit présenter un coefficient de performance supérieur à 3,4
- Le professionnel réalisant les travaux doit être labellisé Qualipac / RGE
Quel montant ?
Le prêt peut représenter jusqu’à 500 000€ dans la limite des fonds propres et quasi-propres de l’entreprise. Il peut être réalisé sur une durée de 3 à 7 ans, avec un différé maximum de 2 ans.
Il faut noter que contrairement aux autres pompes à chaleur, la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible à l’éco-PTZ ou au Prêt Action Logement. Par contre, certaines Pompes à Chaleur air-Eau et Pompes à chaleur eau-eau sont assimilables à des climatisations réversibles, puisqu’elles offrent une fonction rafraichissement ou climatisation en été
L'importance de la qualification RGE
Toutes les aides relatives à l’installation d’une pompe à chaleur sont soumises au fait que l’installation doit être faite par un professionnel labellisé RGE. Mais concrètement qu’est-ce que ça veut dire ?
La labellisation RGE – Reconnu Garant de l’Environnement – a été créée en 2011 et s’appelait alors « Reconnu Grenelle de L’environnement ». Elle a été créée au même moment que l’écoconditionnalité c’est-à-dire le principe de subordonner le versement d’aides au respect de principes environnementaux. Le label « Reconnu Grenelle de l’environnement » est devenu « Reconnu Garant de l’Environnement » en 2013.
Ce label est délivré par les pouvoirs publics aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de qualité et de respect de l’environnement. Les salariés d’une entreprise labellisée RGE bénéficient d’une formation dédiée à l’installation de solutions de performance énergétique et sont contrôlés régulièrement. En effet, les professionnels labellisés RGE sont contrôlés à la fois d’un point de vue administratif et également d’un point de vue technique puisque l’organisme certificateur se déplace sur des chantiers pour vérifier la conformité des installations faîtes par le professionnel labellisé.
Confier l’installation d’une pompe à chaleur à un professionnel labellisé RGE, comme NEWCLIM c’est la garantie de :
- Choisir un professionnel expérimenté et qualifié
- Profiter des conseils d'un expert de la performance énergétique
- Bénéficier de toutes les aides en vigueur
- Accomplir correctement, et dans les temps, les démarches pour débloquer ces aides
- Faire installer sa climatisation réversible dans les règles de l'art
- Bénéficier d'une garantie sur tous les travaux réalisés
- Travailler avec un professionnel qui pourra également réaliser l'entretien et le dépannage de votre système de chauffage / climatisation.
En résumé, faire appel à un professionnel labellisé RGE, c’est la garantie d’une installation de qualité et pouvant bénéficier des aides financières existantes. Cela évite les arnaques, abus et malversations qu’on peut parfois connaître dans le BTP.
En conclusion, quelques aides financières sont applicables, en 2022, aux climatisations réversibles de type Pompe à Chaleur Air-Air. Mais les dispositifs d’aides financières évoluent régulièrement, au regard de l’actualité. Les conditions d’obtention changent et il est parfois complexe d’y voir clair et d’être sûr des dispositifs applicables. Sachez que NEWCLIM maîtrise parfaitement les aides financières relatives aux climatisations réversibles et effectue une veille régulière sur le sujet. Pour tout projet d’installation de climatisation réversible, nous calculons pour vous les aides auxquelles vous avez droit, au moment de votre demande. D’autre part, nous vous accompagnons pas à pas et réalisons avec vous toutes les démarches administratives nécessaires à l’obtention de ces aides. N’hésitez pas à nous solliciter pour connaître vos droits !
