Aides chauffage
Aides financières pour l'installation d'un chauffage
Les factures d’énergie peuvent représenter un budget particulièrement important si vous disposez d’un ancien système de chauffage : chaudière au fuel, chaudière au charbon, ancienne chaudière au gaz… Il faut savoir qu’en 2019, les dépenses d’énergie des ménages, entreprises et administrations représentaient 167,8 milliards d’euros (Chiffres-clés de l’énergie), en nette augmentation depuis 1970. Ainsi, en 2019, les dépenses énergétiques représentaient 8,9% du budget des ménages. Et, en 2022, on peut craindre une nette augmentation de ce poste de dépenses avec la hausse des coûts de l’énergie que nous connaissons.
Face à cela, et dans un souci de développement durable, les pouvoirs publics français ont instauré une loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi française nᵒ 2015-992 du 17 août 2015) qui a pour objectif de réduire significativement la consommation finale d’énergie. L’ambition est une baisse de 20% de la consommation d’énergie à horizon 2030 et 50% à horizon 2050, par rapport à 2012.
Pour répondre à ces enjeux, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour accompagner l’éco-rénovation des logements des particuliers et des bâtiments professionnels. L’idée est de proposer des aides très incitatrices pour améliorer l’isolation des bâtiments et installer des dispositifs de chauffage plus performants afin de réduire drastiquement la consommation d’énergie. Certaines aides prennent la forme d’une prime ou subvention, directement versée au demandeur alors que d’autres dispositifs complémentaires, servent à simplifier le financement du reste à charge. On trouve aussi diverses aides additionnelles.
En tant qu’artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) NEWCLIM vous accompagne dans le calcul des aides auxquelles vous avez droit et dans la procédure de demande de financement. Pour un projet chauffage, serein, installé dans les règles de l’art et financé dans les meilleures conditions !
Les primes versées pour l'installation d'un chauffage
Les CEE - Certificats d'économies d'énergie
Le principe des CEE
Comme dans d’autres pays européens, la France a imposé aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie conséquentes. Des objectifs précis ont été fixés et les fournisseurs d’énergie qui ne respectent pas ces obligations doivent payer des pénalités substantielles.
La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, a ainsi instauré le système des certificats d’économies d’énergie – ou CEE : les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Poweo, Altergaz, Direct Energie…) doivent prendre des mesures pour inciter les consommateurs finaux à réduire leur consommation d’énergie.
Ainsi, chaque fournisseur d’énergie propose des aides financières aux consommateurs qui font des travaux pour diminuer sa consommation d’énergie.
Il faut savoir que le moment de ces aides varie de 1 à 3 selon le fournisseur d’énergie, le lieu du bâtiment, vos ressources, les travaux prévus… et qu’elles peuvent prendre différentes formes : primes versées directement au consommateur, réductions sur de futures dépenses, chèques cadeaux…
L’installation d’une pompe à chaleur permet ainsi de solliciter des CEE.
Pour qui ?
Pour tous ! La loi est très souple de ce côté là. Tous ceux qui réalisent des travaux visant à réduire leur consommation énergétique sont concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, particuliers, professionnels…
Sous quelles conditions ?
- le bâtiment doit exister depuis au moins 2 ans
- faire faire les travaux par un professionnel labellisé RGE
à noter : les Certificats d’Economies d’Energie sont cumulables avec les autres aides en vigueur.
La prime supplémentaire
En outre, une prime « coup de pouce chauffage » est allouée lorsque qu’une pompe à chaleur est destinée à remplacer un chauffage au charbon, au fuel, ou gaz (autre qu’à condensation).
De 50€ à 4000€, cette prime dépend du système remplacé, du matériel installé et des ressources du ménage. Les travaux devant obligatoirement être faits par un professionnel.
Ma Prime Rénov' Sérénité
Le principe de Ma Prime Rénov'
Ma Prime Rénov est une aide financière délivrée par l’Etat (le service public France Rénov’ plus précisément) et cumulable avec les autres aides.
L’objectif est de délivrer une subvention dès lors que des travaux de rénovation énergétique sont réalisés (isolation, ventilation, chauffage, rénovation globale).
Le montant de la prime est forfaitaire, en fonction des économies d’énergie attendues et des ressources du propriétaire. Les travaux générant le plus d’économies d’énergie sont ceux les mieux financés. Et les ménages les plus modestes bénéficient d’une prime plus élevée.
De plus un système de bonus existe pour augmenter le montant de Ma Prime Rénov’ dans certaines situations :
- bonus de 1000€ dans le cadre du remplacement d’une chaudière à gaz ou à fioul (plan de résilience du 15 avril au 31 décembre 2022, suite à la guerre en Ukraine)
- bonus pour rénovation globale d’un logement (bouquets de travaux) avec Ma Prime Rénov’ Sérénité
- bonus « sortie de passoire thermique » quand les travaux permettent au logement de ne plus avoir une étiquette énergie F ou G
- bonus « bâtiment basse consommation » pour les logements atteignant une étiquette énergie A ou B
- Bonus « maîtrise d’ouvrage » pour les ménages souhaitant se faire accompagner.
Pour qui ?
Ma Prime Rénov’ est accessible à tous les propriétaires, y compris les copropriétaires pour des espaces communs.
Les propriétaires bailleurs doivent par contre s’engager à :
- louer le logement, en tant que résidence principale, pendant 5 ans au moins
- informer le locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
- en cas de réévaluation du loyer, déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer le locataire.
Sous quelles conditions ?
Les conditions suivantes doivent être réunies pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ :
- Faire des travaux dans un bâtiment d’au moins 15 ans
- Ou remplacer une chaudière fuel dans un logement qui a plus de 2 ans
- Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Installer un système de chauffage répondant à des critères spécifiques : PAC eau-eau, PAC air-eau ou PAC géothermie.
Fonds Chaleur (ADEME)
Le principe du Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur subventionne les professionnels qui remplacent leurs installations consommant des énergies fossiles en mettant en place des équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid.
La subvention pouvant représenter jusqu’à 65% des investissements (selon la nature des travaux) et est majorée pour les PME.
Pour qui ?
Ce fonds est dédié exclusivement aux professionnels : habitat collectif, collectivités et entreprises.
Les crédits dédiés à l'éco-rénovation
Différents dispositifs de crédit existent, selon que vous êtes particulier ou professionnel. Chaque prêt ayant des conditions qui lui sont propres.
Les particuliers peuvent ainsi solliciter :
- un Eco-PTZ ou prêt à taux zéro, dans la limite de 50 000€
- Action Logement, avec un prêt au taux préférentiel de 1% jusqu’à 10 000€ sur 10 ans
De leur côté, les professionnels peuvent solliciter plusieurs crédits :
- le PEE ou Prêt Eco Energie, pouvant s’élever jusqu’à 500 000€ dans la limite des fonds propres de l’entreprise. Dès lors que l’entreprise réalise des travaux destinés à améliorer son efficacité énergétique
- le prêt Vert, de 50 000€ à 5 000 000€ pour les entreprises qui réalisent des investissements pour optimiser les procédés et performances de l’entreprise
Les autres aides
En plus des subventions, et des financements préférentiels, les travaux de rénovation énergétique conduisent à différents avantages.
TVA à 5,5%
Plusieurs modèles de pompe à chaleur bénéficient, depuis 2014, d’une TVA réduite à 5,5 %. C’est ainsi le cas pour tous les projets de :
- PAC air-eau
- PAC géothermique
- PAC eau-eau
Cette réduction de la TVA est intéressante pour les particuliers, puisqu’ils bénéficient ainsi de 14,5% de remise sur leur projet de pompe à chaleur, que ce soit sur l’achat du matériel mais aussi la main d’œuvre.
à noter : la PAC air-air n’est pas concernée car elle a une double mission : rafraichir et chauffer. On applique donc une TVA à 20% pour les pompes à chaleur air-air. Sauf, si vous travaillez avec un artisan qui vous fournit la PAC, dans ce cas la PAC air-air bénéficiera d’une TVA à 10%.
Chèque énergie
En 2021, le gouvernement a délivré 3 fois des chèques énergie aux ménages les plus modestes. Il faut savoir que ces chèques peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2023 sur des dépenses d’énergie mais aussi sur la rénovation de leur système de chauffage.
Réduction d'impôt Denormandie
Le principe de la réduction d'impôt Denormandie
La réduction d’impôt Denormandie est une aide fiscale mise en place pour favoriser la rénovation des logements anciens qui seront mis en location. L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location.
La réduction d’impôt est applicable au prix net de revient du logement :
- Pour une période de location de 6 ans : la réduction d’impôt s’élève à 12 % du prix du bien.
- Pour une période de location de 9 ans : la réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix du bien.
- Pour une période de location de 12 ans : la réduction d’impôt s’élève à 21 % du prix du bien.
Pour qui ?
Pour les propriétaires bailleurs, dans le cadre d’un investissement locatif.
Sous quelles conditions ?
- acheter un logement vide, à rénover, destiné à la location
- les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût d’acquisition
- respecter des plafonds de loyers
- le futur locataire doit respecter certaines conditions de ressources et ne pas être membre du foyer fiscal du propriétaire
- les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels) ou il doit y avoir création d’une surface habitable nouvelle ou au moins 2 types de travaux spécifiques (changement de chaudière, isolation, changement de production d’eau chaude…)
- Le logement doit être situé dans certaines communes spécifiquement nommée. En Auvergne-Rhône-Alpes, 18 villes sont concernées. Par exemple Tarare, Vienne, Bourgoin-Jaillieu, Roanne, Chambéry, Voiron…
Exonération de taxe foncière
Le principe d'exonération de la taxe foncière :
Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui font faire des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération pouvant être complète ou partielle.
Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Sous quelles conditions ?
Les logements éligibles sont ceux :
- achevés avant le 1er janvier 1989
- ou les logements neufs, à très haute performance énergétique, achevés après le 1er janvier 2009.
Les aides des collectivités locales
Il faut savoir que chaque collectivité locale est libre de proposer à ces concitoyens des aides relatives à la rénovation énergétique. Par exemple, la Métropole de Lyon a mis en place un programme Ecorenov pour subventionner les copropriétaires, propriétaires individuels et bailleurs sociaux qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions.
Comme vous l’avez vu la liste des aides financières en cas de rénovation énergétique et changement de chauffage est longue. Les aides peuvent être cumulées. Certaines prennent la forme de subventions, et d’autres de prêts à tarif très préférentiel ou encore de réduction d’impôts. Il faut savoir que chaque aide a des conditions qui lui sont propres et des procédures différentes à respecter pour les obtenir.
Pour éviter les abus, arnaques et autres malversations, toutes ces aides sont soumises à l’intervention d’un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme NEWCLIM. En effet, nos collaborateurs sont formés et contrôlés régulièrement pour vous garantir un projet 100% réussi.
Nous connaissons parfaitement toutes les aides applicables dans notre zone d’intervention : Lyon, Villeurbanne et 50 km autour. Pour tout projet, nous calculons les aides auxquelles vous avez droit et nous vous accompagnons de A à Z pour respecter les formalités d’obtention à accomplir.
