Aides pompe à chaleur
Pompe à chaleur: quelles aides financières ?
Il existe de nombreux dispositifs permettant de financer l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. D’ailleurs la réglementation en la matière change fréquemment. Les aides, les conditions et les montants évoluent régulièrement. Pour chaque projet pompe à chaleur NEWCLIM vous fait bénéficier de toutes les aides possibles et vous accompagne pas à pas dans le montage de votre dossier ! Passons en revue tous les dispositifs en vigueur en 2022, qui vous permettent de réduire considérablement le reste à charge pour l’installation d’e votre pompe à chaleur.
Quelques avis !
Pourquoi des aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur ?
Dans un contexte d’accélération du changement climatique et d’intensification des confits mondiaux, la priorité est plus que jamais à la « sobriété énergétique« .
Les pouvoirs publics ont tout intérêt à accompagner les particuliers et professionnels dans leur transition énergétique. En effet, rappelons que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi française nᵒ 2015-992 du 17 août 2015) a pour objectif de réduire significativement la consommation finale d’énergie. En effet, cette loi vise une réduction de la consommation énergétique de 20% en 2030 et de 50% en 2050, par rapport à 2012.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, il est nécessaire d’investir dans des solutions performantes et économes en énergie comme les pompes à chaleur.
C’est pour cela que, depuis plusieurs années, de nombreuses aides financières sont mises en place par les pouvoirs publics pour encourager l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Différents dispositifs existent et sont réévalués et modifiés régulièrement.
Un pré-requis : choisir un prestataire RGE
Que vous soyez particulier ou professionnel, pour bénéficier d’une aide financière relative à l’installation d’une pompe à chaleur, il est impératif de faire appel à un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
En effet, cette qualification est délivrée par les pouvoirs publics à des professionnels de confiance, engagés dans une démarche de qualité. Les professionnels RGE bénéficient de formations et de contrôles réguliers. Ils sont les seuls à pouvoir vous faire bénéficier des différentes aides financières liées à l’installation d’une pompe à chaleur.
NEWCLIM est un artisan lyonnais RGE QualiPAC agréé par QualitEnR. Nous pouvons vous accompagner pour tous vos projets de pompe à chaleur et vous faire bénéficier de l’ensemble des aides financières en vigueur. Concrètement, nous calculons pour vous les aides auxquelles vous avez droit et nous vous accompagnons pas à pas pour monter votre dossier de demande de subvention. Pour un projet pompe à chaleur correctement financé, en toute sérénité !
Les aides des collectivités locales
Les collectivités locales, communes, communautés de communes, métropoles, peuvent mettre en place des aides financières pour accompagner les particuliers et les professionnels dans l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides venant en complément des autres aides citées ci-dessous.
Par exemple, la Région Ile-de-France a mis en place un programme d’aide pour l’installation de pompes à chaleur dans les bâtiments collectifs. Cette aide est destinée aux copropriétés et aux bailleurs sociaux qui souhaitent installer une pompe à chaleur dans leurs immeubles.
Pour sa part, NEWCLIM intervient en Auvergne-Rhône-Alpes où, de nombreuses aides locales sont disponibles : des aides départementales et des aides locales. Sans compter le programme Ecorenov mis en place par la Métropole de Lyon pour aider tous les projets d’éco-rénovation de l’habitat. Par ce dispositif, la Métrôpole de Lyon accompagne les copropriétaires, les propriétaires individuels, les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique de leurs logements. En fonction de votre commune, nous saurons vous indiquer les aides locales susceptibles d’intervenir dans le financement de votre pompe à chaleur.
Pompe à chaleur : les aides financières pour les professionnels
Les aides financières ne sont pas uniquement réservées aux particuliers. En effet, les professionnels ont également droit à certaines aides lorsqu’ils installent une pompe à chaleur dans leurs locaux. Voici les aides proposées aux professionnels :
Les certificats d'économies d'énergie ou CEE
Les certificats d’économies d’énergie sont des aides destinées aux particuliers et à tous les professionnels (entreprises, industriels, collectivités, etc.) souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments existants depuis au moins 2 ans. Ils sont délivrés par les fournisseurs d’énergie pour répondre à des objectifs drastiques de réduction de la consommation d’énergie. Ils s’agit donc de subventions privées.
Pour en bénéficier, il faut faire appel à un professionnel RGE et respecter certaines conditions, notamment concernant le matériel installé.
A noter : l’installation d’une pompe à chaleur est éligible à la prime CEE.
La forme et le montant de l’aide dépend de différents critères comme les économies d’énergie attendues, la nature des travaux, le fournisseur choisi…
Fonds Chaleur (ADEME)
Le fonds de chaleur ADEME permet de financer des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur pour les collectivités, l’habitat collectif mais aussi les entreprises.
Cette subvention peut s’appliquer à des projets de chaudière biomasse, géothermie, solaire thermique ou encore récupération de chaleur fatale.
Le montant peut s’élever jusqu’à 60% des investissements, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME.
Ainsi les professionnels peuvent solliciter plusieurs aides : les CEE, PEE, Prêt Vert, et Fonds chaleur. Les particuliers eux, peuvent compter sur les CEE et d’autres aides qui leur sont propres.
Le prêt Vert
Le prêt Vert est un prêt à taux faible, octroyé par BPI France et bonifié par l’ADEME. Il permet de financer les investissements liés à la transition écologique et énergétique, et dédiés à l’optimisation des procédés et des performances de l’entreprise.
Il est dédié aux TPE, PME, ETI de plus de 3 ans.
Associé à un concours bancaire du même montant, il s’élève entre 50 000€ et 5 000 000€, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise. Sa durée est de 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé.
Le Prêt Eco-énergie
Le PEE (Prêt Eco Energie) est un crédit à taux réduit proposé par BPI France, à destination des PME ayant plus de 3 ans d’existence et financièrement saines.
Ce prêt participatif peut s’élever jusqu’à 500 000€, dans la limite des fonds propres de l’entreprise, dès lors que celle-ci réalise des investissements permettant d’améliorer son efficacité énergétique.
Le prêt est octroyé pour une période de 3 à 7 ans, avec un différé de remboursement du capital de 2 ans maximum.
Ce dispositif porte sur les équipements éligibles aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie), et peut donc venir en complément des aides CEE octroyées par les fournisseurs d’énergie.
Pompe à chaleur : les aides financières pour les particuliers
Les aides financières ne sont pas uniquement réservées aux professionnels. En effet, les particuliers ont également droit à des aides lorsqu’ils installent une pompe à chaleur dans leurs logements. Voici les aides financières réservées aux particuliers :
Les certificats d'économies d'énergie ou CEE
Evoqués plus haut, les Certificats d’Economie d’Energie existent depuis 2006 et sont ouverts à tous, propriétaires et locataires.
Ils sont délivrés par les fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique comme l’installation d’une pompe à chaleur dans un logement existant depuis au moins 2 ans. Ce logement pouvant être une résidence principale ou une résidence secondaire.
Son calcul tient notamment compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et des ressources des ménages concernés. L’idée est d’offrir un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique.
De surcroît, une prime « coup de pouce chauffage » est délivrée, lorsque la pompe à chaleur est destinée à remplacer une chaudière au charbon, au fuel, ou à gaz (autre qu’à condensation). Cette prime peut s’élever de 50€ à 4000€ selon :
- le système de chauffage remplacé
- le nouveau système de chauffage installé
les ressources du ménage.
Ma Prime Rénov'
Ma Prime Rénov’ est une aide délivrée par le service public « France Rénov ». Elle est le résultat d’une fusion entre le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Cette subvention est délivrée, selon le niveau de ressources et les économies d’énergie attendues. Elle soutiendra particulièrement les ménages modestes et très modestes. Elle est délivrée aux propriétaires occupants un logement construit depuis au moins 2 ans.
Ma Prime Rénov est versée directement par France Rénov, à la fin des travaux. Son montant pourra représenter jusqu’à 20 000€ d’aides au total, par logement, pour une période de 5 ans.
Cette aide peut être cumulable avec les aides CEE, les aides d’Actions Logement, les aides des collectivité locales, l’éco-prêt à taux 0 ainsi qu’avec la TVA 5,5% sur le coût du matériel et de la main d’oeuvre.
Tous les projets de pompe à chaleur eau-eau, pompe à chaleur air-eau ou pompe à chaleur géothermique menés par NEWCLIM sont éligibles à Ma Prime Rénov’. N’hésitez pas à nous contacter pour en connaitre le montant !
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Versé par certaines banques, l’Eco-prêt à taux zéro est une aide financière mise en place par l’état et destinée aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.
Cet éco-prêt est ouvert à tous, propriétaires occupants ou bailleurs, quels que soient leurs ressources et le montant des travaux. Le logement concerné doit exister depuis au moins 2 ans.
Le prêt est sans intérêt et son montant dépend du type de rénovation et de la nature des travaux réalisés, dans la limite de 50 000€.
Comme pour les autres aides, pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut impérativement faire appel à un professionnel RGE, comme NEWCLIM.
Action logement
Action Logement propose aux propriétaires réalisant des travaux de performance énergétique un prêt au taux préférentiel de 1%, dans la limite de 10 000€ sur 10 ans. Il est cumulable avec les autres aides financières.
Quelles sont les conditions ?
- être salarié du secteur privé (entreprise non agricole d’au moins 10 salariés)
- être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
- que le logement soit utilisé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire
- que le logement soit situé en France
- que les travaux respectent les conditions de l’éco-PTZ
- ne pas dépasser les plafonds de ressources réglementés
Pour les salariés du secteur agricole, Action Logement propose un prêt travaux au taux de 1% sur 15 ans, dans la limite de 20 000€.
Pour les salariés du secteur agricole, Action Logement propose un prêt travaux au taux de 1% sur 15 ans, dans la limite de 20 000€.
Pour bénéficier de ce prêt, les travaux doivent être réalisés par un artisan labellisé « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)
Pour conclure, il existe de nombreuses aides financières pour accompagner les particuliers et les professionnels dans l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides sont cumulables et permettent de réduire considérablement le coût de l’investissement. Le reste à charge est ainsi réduit au minimum et peut être financé avec des prêts avantageux.
Pour bénéficier de ces aides financières, il est important de faire appel à un professionnel certifié RGE, comme NEWCLIM qui vous accompagne pour tous vos projets de mise en place de pompe à chaleur.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour nous soumettre votre projet et que nous calculions les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Sachez aussi que NEWCLIM vous accompagne pas à pas, pour le montage de vos dossiers d’aide. Ainsi, pas de mauvaise surprise, vous savez exactement les aides auxquelles vous avez droit, leur montant et la procédure à respecter pour en bénéficier. Avec NEWCLIM, votre dossier de demande d’aide trouvera forcément une issue favorable.
